Mentions légales

Mentions légales

LISEZ ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION ET CES CONDITIONS GENERALES AVANT DE CONSULTER ET D'UTILISER LE SITE INTERNET.

Généralités

Le présent site est la propriété exclusive de Lampiris-Isol SA, société anonyme de droit belge, dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue Natalis 2, RPM Liège, inscrite à la BCE sous le numéro 0840.404.040. Lampiris-Isol SA s’occupe essentiellement de proposer une gamme de services dans le domaine de l'énergie à des clients résidentiels, des petits clients professionnels, des PME ainsi qu’à des entités publiques.
Les coordonnées et moyens de contact de Lampiris-Isol sont disponibles dans l’onglet « contact » à partir de la page d’accueil du présent site internet.

En accédant au présent site Internet, vous marquez votre accord quant à ces conditions d'utilisation. Si vous ne désirez pas marquer votre accord quant à ces conditions d'utilisation, nous vous demandons de ne pas poursuivre votre visite ou utilisation de ce site Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, en ce compris notamment les droits d'auteur et droits de marque, sur tous les textes, illustrations, sons, logiciels et autres matériels sur ce site Internet sont la propriété de Lampiris-Isol, de ses entreprises liées ou sont repris avec l'autorisation de leur propriétaire. L'utilisation du site Internet ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu de ce site Web qui reste la propriété exclusive de Lampiris-Isol.

Seule l'utilisation et la consultation de ce site pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle. Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou une partie de l'un des éléments reproduits sur le site et tout ou une partie du site Internet en général, sans l'autorisation préalable et expresse de Lampiris-Isol ou des éventuels autres entreprises ayant droit.

Contenu et Responsabilité

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, Lampiris-Isol ne peut garantir l'exactitude de l'information qui s'y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation. Les informations et données contenues dans son site Internet sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Lampiris-Isol décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission affectant les informations présentées sur son site. De manière générale, Lampiris-Isol ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d'ordre technique, de quelque nature que ce soit, affectant la disponibilité de son site Internet. Lampiris-Isol se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou une partie de ce site Web, sans préavis ni indemnité quelconques. Lampiris-Isol ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du site. Au cas où des liens seraient créés par Lampiris-Isol avec des sites de tiers, Lampiris-Isol ne peut être tenue responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, Lampiris-Isol ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèle, de données ou de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site Web, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le site Web et/ou tout site Web tiers. En particulier, la responsabilité de Lampiris-Isol ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard des tiers.

Données personnelles

Si vous nous fournissez des données personnelles via ce site Internet, Lampiris-Isol traitera ces informations dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.  Les informations personnelles que vous fournissez à Lampiris-Isol, notamment les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, courriels et URL de site Web, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données de Lampiris-Isol aux fins de traiter une commande en ligne, améliorer notre capacité à vous servir quand vous demandez des renseignements ou faites une demande, vous contacter quand vous nous l'avez demandé, commercialiser nos produits et services. Ces données pourront également être utilisées à des fins de lutte contre les éventuels abus et irrégularités, ainsi qu’à des fins de marketing, de relations publiques et de prospection dans le cadre des activités de Lampiris-Isol par Lampiris-Isol et ses partenaires, sauf opposition de votre part. Vous avez le droit de consulter gratuitement les données personnelles vous concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant un courrier postal à Lampiris-Isol (dont les coordonnées figurent sur la page Contact) accompagné d'une demande écrite, datée et signée, d'une copie de la preuve d'identité. Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles.

Usage des cookies

Lampiris-Isol s'autorise à déposer des cookies dans votre ordinateur en vue de faciliter l'utilisation de ce site et d'adapter le site aux besoins du visiteur récurrent. En particulier, elle s'autorise pour des besoins marketing à le faire, dans le cadre de la diffusion de la publicité sur son site.

Un "cookie" est une courte chaîne de caractères déposée dans un fichier de votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies sont surtout utilisés pour conserver une information permanente ou temporaire.
Si vous ne voulez pas stocker des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver cette option dans votre navigateur (voir l'aide de votre navigateur).

Droit applicable

Le droit belge est d'application aux présentes conditions d'utilisation et à votre utilisation de ce site Internet. Tous les différends éventuels découlant de ces conditions ou liés d'une quelconque manière à ce site Internet seront soumis aux tribunaux de l’arrondissement de Liège.

 
Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées et/ou fournies par la SPRL LAMPIRIS ISOL, ci‑après : « LI ». Les relations contractuelles entre LI et le client sont régies exclusivement par le contenu des présentes conditions générales à l’exclusion de toute autre condition générale ou particulière. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant d’avoir passé commande au LI et en avoir accepté sans réserve leur contenu par le seul fait de sa signature du bon de commande auquel sont annexées les présentes conditions générales. En conséquence, le client renonce explicitement à ses propres conditions générales. Toutes dérogations aux présentes conditions générales ne seront susceptibles d’engager LI qu’à la condition d’être expressément confirmées par écrit par LI et n’auront qu’un effet isolé et unique. Le non-exercice par le LI d’un ou plusieurs de ces droits, tels que précisés dans les présentes conditions, ne pourra jamais être considéré dans son chef comme une renonciation à l’exercice de ce ou ces droits.

Article 2 : Commande/Convention

2.1. Les fournitures et prestations de LI sont strictement limitées à celles spécifiées dans le bon de commande.

Toute modification ou tous travaux et/ou fournitures supplémentaires doivent impérativement faire l’objet, conformément à l’alinéa suivant, d’un nouveau bon de commande écrit, distinct du premier, édicté par LI et signé pour accord par le client. LI se réserve le droit de refuser toute commande supplémentaire ou toute modification de commande, ce qui ne sera susceptible d’avoir aucune répercussion sur la validité du premier bon de commande et sur les obligations de LI.

2.2.. Toute commande à LI doit faire l’objet d’un bon de commande édicté par LI, et dûment complété et signé par le client. Toute commande effectuée sur un autre support ne peut aucunement lier le LI s’il n’a pas fait l’objet d’une confirmation écrite de sa part. Toute commande du client lie ce dernier de façon irrévocable. Si le client annule sa commande, pour quelque raison que ce soit, il sera de plein droit, par le seul fait de cette annulation, redevable au LI d’une indemnité fixée forfaitairement et irrévocablement à 30 % du prix mentionné dans la commande, et ce, sans préjudice de la possibilité pour le LI de demander en justice la réparation de l’intégralité du préjudice résultant pour lui de cette annulation.

2.3. Les délais de livraison des prestations communiqués sont purement indicatifs et n’impliquent aucune obligation de résultat dans le chef de LI. Le non-respect de délai ne pourra donc en aucun cas justifier une demande en dommages et intérêts de la part du client, ni une résiliation de la commande par le client.

Article 3 : Modalités générales d’intervention de LI

LI réalise ses interventions et effectue ses prestations par référence aux bons usages de la profession d’entrepreneur et conformément aux conditions définies dans le bon de commande.

Le LI est autorisé à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans l’exécution du travail qui lui est confié par le client, ce sur quoi celui-ci marque expressément son accord sans réserve par la signature du bon de commande.

Le planning de l’intervention de LI est défini soit dans le bon de commande soit dans un document communiqué au client au moins 8 jours avant le début de chantier. Ce planning lie impérativement le client qui doit faire en sorte que le chantier soit continuellement accessible pendant toute sa durée et ce entre 8 et 17H. Le client s’engage en outre à assurer l’approvisionnement en eau et électricité du chantier et à rendre ce chantier accessible.

Article 4 : Approvisionnement des marchandises

Les risques concernant les matériaux à mettre en œuvre dans le cadre de la commande du client ainsi que le matériel de LI nécessaire à sa réalisation sont transférés au client dès qu’ils sont approvisionnés sur le chantier. Les matériaux restent toutefois la propriété de LI tant que sa ou ses facture(s) n’aura (ont) pas été intégralement payée(s).

Article 5 : Force majeure

En cas de force majeure ou de cas fortuit, le LI a le droit soit de résilier le contrat, soit de suspendre l’exécution de celui-ci et ce, sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité. Sont assimilés à la force majeure, les circonstances nouvelles, imprévisibles et indépendantes de la volonté du LI qui bouleversent l’économie du contrat et rendent l’exécution de celui-ci beaucoup plus onéreuse.

Article 6 : Détermination du prix

Le prix de l’intervention de LI est déterminé dans le bon de commande. Les offres de prix éventuelles sont valables un mois, sauf disposition contraire convenue entre les parties. Le prix du LI peut être révisable en fonction de la durée des services fournis, selon les modalités décrites dans les accords contractuels, à défaut selon les normes de la FABI.

Le prix du LI ne peut en aucun cas être subordonné à la délivrance d’autorisations administratives liées ou non aux missions confiées au LI et d’une manière générale ne peut être lié à toute décision d’une partie étrangère aux accords établis entre  LI et le client.

Article 7 : Paiement

7.1. Sauf stipulation contraire, toutes les factures de LI sont payables au comptant. Le paiement doit être fait au siège social de LI. Tous les frais quels qu’ils soient, liés au de paiement des factures du LI sont toujours à charge du client.

7.2. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le client sera de plein droit, par la seule échéance du terme et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, tenu au paiement d’une amende forfaitaire équivalent à 10 % du montant de la facture et d’intérêts de retard correspondant au taux d’intérêt fixé dans la loi du 2 aout 2002 concernant la lutte contre les retards de paiements dans les transactions commerciales (publiée au moniteur belge du 07/08/2002).

7.3. Le seul non paiement d’une facture à l’échéance est automatiquement constitutif d’un manquement grave et permet au LI : de suspendre toute autre commande ou commande en cours ; d’être délié de tout délai de livraison ; de considérer comme exigibles toutes les factures adressées au client même non échues. Par ailleurs, l’exception d’inexécution pourra être invoquée par  LI en cas de craintes sérieuses et légitimes d’insolvabilité dans le chef du client alors que l’inexécution de l’obligation de paiement ne serait pas encore consommée.

7.4. Toute réclamation relative à une facture ou à une livraison, prestation doit être communiquée par courrier recommandé au LI dans les 10 jours calendrier de la date de facturation à défaut de quoi celle-ci sera réputée être acceptée et agréée sans réserve. Toute réclamation ultérieure ne sera plus recevable. Le dépôt d’une réclamation ne donne pas droit au client de se soustraire à ses obligations de paiement comme précisé ci-avant.

Article 8 : Confidentialité – publicité

Le client s’engage à ne pas divulguer les conditions du bon de commande à des tiers et notamment aux sous-traitants de LI. Sauf mention particulière de sa part, le client accepte de figurer sur les listes de référence de LI.

Article 9 : Juridiction et loi applicable

Les tribunaux du ressort du siège social de LI sont seuls compétents pour juger de tout différent qui pourrait naître directement ou indirectement à l’occasion soit de l’exécution ou de la non-exécution du bon de commande ou d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente ou de leur interprétation. Seul le droit belge est applicable.