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Je veux résilier mon contrat d’énergie

Je veux résilier mon contrat d’énergie


Vous êtes libre de mettre fin à votre contrat d’énergie à tout moment et cela sans frais de rupture.
Différents cas de figure existent, voici comment procéder :

 

Vous déménagez :


La première étape est de prévenir votre fournisseur d’énergie quelques jours avant votre déménagement. Et surtout, mentionner la date précise de résiliation souhaitée afin d’éviter toute coupure d’énergie immédiate.

Vous déménagez ?


Il faut également communiquer au fournisseur le document de reprise des énergies, qui contient le relevé de votre compteur d’électricité et/ou de gaz effectué le jour de votre départ. Cette procédure est primordiale car elle permet de distinguer votre consommation d’énergie de celle du futur occupant des lieux.
Une fois les index réceptionnés, le fournisseur établit une facture de clôture sur la base des de votre consommation entre la dernière facture de régularisation et la date du déménagement. Elle constitue la preuve que la rupture du contrat est effective.

 

Résiliation pour changement de fournisseur d’énergie

 

Depuis la libéralisation du secteur de l’énergie, tout consommateur est libre de changer de fournisseur d’électricité et/ou de gaz. La résiliation peut avoir lieu n’importe quand dans l’année. Autre avantage : elle demande peu d’effort de la part du consommateur puisqu’il est uniquement tenu de choisir un fournisseur de gaz ou d’électricité et une offre. En effet, c’est le nouveau fournisseur qui se charge d’arrêter le contrat en cours et de faire débuter le nouveau à la date souhaitée en tenant compte d’un délai de préavis d’au moins un mois.
Dans la pratique, le nouveau contrat commencera généralement le 1er jour du mois suivant. Si la demande de résiliation est par exemple introduite le 15 octobre, alors les tarifs signés à cette date seront appliqués à partir du 1er décembre.

 

Résiliation sans motif particulier


Il est possible qu’un client désire mettre un terme à son contrat car il n’a simplement plus besoin d’en avoir un à son nom. Cela peut par exemple arriver s’il emménage chez une personne qui en possède déjà un ou si un propriétaire part temporairement à l’étranger et ne souhaite pas souscrire un contrat d’énergie maison vide. Par ailleurs, un décès peut également justifier l’arrêt d’un contrat.
Ce type de résiliation est facile puisqu’il suffit de prévenir le fournisseur de sa volonté de résilier le contrat. En sachant qu’il prendra fin après une période d’au moins un mois (délai de préavis).

 

Différend


En cas de différend avec votre fournisseur concernant la rupture de votre contrat d’énergie, vous pouvez vous tourner vers le Service de Médiation de l’Énergie. Toutefois, celui-ci ne recevra votre plainte que si vous êtes en mesure de prouver que vous avez déjà tenté de résoudre le conflit à l’amiable. Celui-ci peut par exemple être né de la tentative du fournisseur de facturer des indemnités de rupture ou de son refus, en cas de départ prématuré, d’octroyer une réduction promise lors la conclusion du contrat.