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Résiliation en cas de force majeure

Résiliation du contrat en cas de force majeure

 

 

 

Résiliation à la demande du fournisseur

 

Les contrats d’énergie à durée déterminée sont généralement renouvelés tacitement si aucune des parties ne désire y mettre un terme. Cela signifie que tout comme vous, le fournisseur peut décider d’arrêter le contrat. 

Toutefois, le fournisseur est tenu d’informer son client de ses intentions deux mois avant la résiliation afin de lui laisser le temps de trouver un autre fournisseur.

 

En cas de décès

 

Un décès peut justifier l’arrêt d’un contrat. Il faut simplement prévenir le fournisseur de sa volonté de résilier le contrat.