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Le compteur qui tourne à l'envers supprimé par la Cour constitutionnelle en Flandre

Le compteur qui tourne à l'envers supprimé en Flandre par la Cour constitutionnelle

 

Normalement, suite à une décision du gouvernement, tous les propriétaires d'installations de panneaux photovoltaïques prévues avant 2021 devaient encore bénéficier du système de compteur qui tourne à l'envers pendant 15 ans. Toutefois, la Cour consitutionnelle a décidé de supprimer cette mesure en Flandre pour touts les propriétaires de panneaux photovoltaïques équipés d'un compteur numérique.

 

Qu'a décidé exactement la Cour constitutionnelle ?

Dans l'ancien système de compteur qui tourne à l'envers,  les relevés de compteur n'étaient réalisés qu'une seule fois par an. Quant à l'index relevé, celui-ci était fourni sur base de la différence entre le prélèvement et l'injection d'énergie. Pour utiliser le réseau de distribution, les prosumers devaient également s'acquitter d'une redevance autrement appelée "tarif prosumer".

Désormais, ce système de compteur qui tourne à l'envers est supprimé par la Cour constitutionnelle pour les propriétaires de panneaux disposant d'un compteur numérique. Par conséquent, si ces prosumers produisent trop d'électricité, leur compteur numérique ne tournera plus à l'envers. Ceux-ci pourront néanmoins réinjecter ce surplus d'électricité dans le réseau et recevoir une compensation financière pour cet excédent d'énergie: le tarif d'injection.

 

Pourquoi cette décision ?

La VREG (Vlaamse reguleringsinstantie voor de elektriciteits- en gasmarkt) ou "organisme de contrôle flamand du marché de l'électricité et du gaz", était contre le prolongement du système de compteur qui tourne à l'envers. C'est pourquoi, la VREG a décidé de mettre fin à ce système et pour ce faire de saisir la Cour constitutionnelle.

Pourquoi ? Parce que selon la VREG, le prolongement de ce système était une mesure discriminatoire entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques dont l'installation était prévue avant 2021 et les propriétaires dont l'installation avait été prévue après cette date. 

Toutefois, deux autres raisons ont poussées la VREG a rejetter le système de compteur qui tourne à l'envers : 

  • Premièrement, le gouvernement flamand a pris une décision qui n'était pas de son ressort. En effet, seul le gouvernement fédéral est censé décider des tarifs.
  • Deuxièmement, parce que le gouvernement flamand a décidé  de faire payer aux utilisateurs le coût de l'installation des compteurs numériques alors que cette mesure ne peut être prise que par la VREG.

 

Qui est concerné par cette décision ?

Les prosumers disposant d'une installation de panneaux photovoltaïques et d'un compteur numérique sont directement concernés par cette décision (environ 100 000 installations.) Par conséquent, le compteur ne tournera plus à l'envers pour eux, à partir du 1er mars 2021.

Quant aux prosumers disposant d'un compteur classique, ceux-ci resteront pour le moment sur le système du compteur qui tourne à l'envers avec un tarif prosumer. Tant que leur compteur classique ne sera pas remplacé par un compteur numérique : rien ne change pour eux. 

 

Quand le compteur qui tourne à l'envers sera-t-il supprimé ?

Pour les consommateurs disposant d'une installation de panneaux solaires et d'un compteur numérique, le compteur cessera de tourner à l'envers à partir du 1er mars 2021. Pour les autres installations, rien ne change jusqu'à ce que leur compteur conventionnel soit remplacé par un compteur numérique. À partir de ce moment, ils passeront également au nouveau système de tarification.

 

Qu'en est-il du plan de compensation financière ?

Un jour après la décision de la Cour constitutionnelle, le gouvernement flamand a envoyé un signal positif. À savoir un mécanisme de compensation dont peuvent bénéficier tous les consommateurs professionnels impactés financièrement par la disparition du compteur qui tourne à l'envers. Cette compensation financière unique sera calculée sur base de la puissance de l'installation et versée sur base d'une redevance fixe par kW. Calculez le montant de votre compensation financière.

 

Est-il toujours rentable d'installer des panneaux photovoltaïques ?

Oui, il est toujours intéressant d'installer des panneaux photovoltaïques. D'ailleurs leur prix a chuté de façon spectaculaire ces dernières années. De plus, depuis 2021, une prime allant jusqu'à 1500 € (max. 40% du montant total) est désormais octroyée en Flandre pour l'installation de vos panneaux.  Enfin, jusque fin 2024, vous pouvez demander une prime pour votre batterie domestique d'une capacité de 10kVA. Notez que cette prime s'élève à un maximum de 3 200 euros et ne peut jamais dépasser 35 % du coût de votre installation.

Toutefois, retenez que l'investissement en vaut la peine surtout lorsque vous utilisez votre électricité directement quand vous la produisez (autoconsommation).  Découvrez dans cet article comment autoconsommer davantage !