Aller au contenu principal

Contrôle de la conformité électrique de l’installation photovoltaïque

Le contrôle de la conformité électrique d'une installation photovoltaïque

 

Votre installation photovoltaïque est conforme, mais il s’avère que l’installation domestique n’est pas encore conforme au Règlement général sur les installations électriques (RGIE).  Comment y remédier ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?

 

Qui effectue la demande de contrôle ?

Après l’installation et le raccordement des panneaux photovoltaïques, Winwatt organise et planifie le contrôle de votre installation avec un organisme de contrôle agréé. Celui-ci vérifie la conformité électrique de votre installation photovoltaïque et de votre installation domestique.  Vous recevez par mail une invitation que vous devrez accepter et dans laquelle se trouve la date de contrôle.

 

Qui effectue le contrôle ?

L’organisme de contrôle ACEG vérifie la conformité électrique de l’installation photovoltaïque et de votre installation domestique selon les directives du RGIE. Occasionnellement, nous coopérons avec d’autres organismes que ACEG. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Contrôle des installations électriques et photovoltaïques ».

 

Comment effectuer soi-même le raccordement électrique ?

 Si vous souhaitez effectuer vous-même le raccordement électrique, il est préférable de faire appel à un électricien pour le réglage de votre installation photovoltaïque. N'oubliez pas d'en informer WinWatt car si vous réalisez vous-même le raccordement électrique, il se pourrait qu'il y ait des conséquences sur la conformité de votre installation. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "« Mise à la terre non conforme : comment y remédier ? »

 

Mesure de mise à la terre

Lors de la mise en service de l’installation photovoltaïque, le technicien procédera à la mesure de la mise à la terre. Légalement, la mise à la terre de votre installation domestique ne peut dépasser 30 Ω.

Le résultat de la mesure est communiqué sur place au client. Si les résultats ne sont pas conformes, les ajustements nécessaires sont effectués immédiatement. Le coût de cette opération est à la charge du client.

 

Mise à la terre non conforme : comment y remédier ?

Si votre installation domestique a été refusée, vous recevez un e-mail indiquant la raison pour laquelle l’installation électrique a été déclarée non conforme. En pièce jointe de cet e-mail, vous trouverez un devis de WinWatt pour les ajustements. Plusieurs possibilités s'offre à vous :

  •  Option 1 : Le devis est accepté. Une intervention est programmée et les modifications nécessaires sont effectuées (voir rubrique « Conformité de l’installation électrique »). Un nouveau contrôle est planifié sans frais supplémentaires pour le client.
  •  Option 2 : Un électricien choisi par le client effectue l’ajustement ; le premier nouveau contrôle est payé par Winwatt. Si cette modification n’est pas conforme, le contrôle suivant est à la charge du client.

 

Conformité de l’installation électrique

  •  Si la mise à la terre de votre installation domestique est supérieure à 30 Ω, il est nécessaire d’installer des piquets de terre supplémentaires pour assurer la conformité électrique de votre installation domestique. Le coût de cette opération est à la charge du client.
  •  Pour la réalisation d’un contrôle, votre installation domestique doit être équipée d’une barrette de coupure. Si elle en est dépourvue, vous pouvez demander une intervention au coordinateur de projet. Le coût de cette opération est à la charge du client.
  •  Pendant le contrôle, le contrôleur doit avoir accès au coffret du compteur électrique. S’il n’est pas accessible, l’installation est automatiquement déclarée non conforme. Le coût d’un nouveau contrôle est à la charge du client.
  • L’installation domestique n’est pas conforme : le technicien effectue les modifications nécessaires pour obtenir la conformité. Les éléments d’adaptation supplémentaires (disjoncteur différentiel, etc.) sont facturés au client.

 

Que se passe-t-il en cas de nouveaux contrôles ?

  • Si le technicien a négligé quelque chose, l’intervention et le nouveau contrôle sont à la charge de Winwatt.
  • Si les raccordements électriques sont effectués par votre électricien, le premier contrôle est à la charge de Winwatt.
  • Si l’installation a été déclarée non conforme, le nouveau contrôle est à la charge du client.

Sachez que le nouveau contrôle doit être effectué par le même organisme : c'est une obligation légale

 

 

 

Que se passe-t-il après un contrôle positif ?

 Après le contrôle et le paiement du solde, votre installation est inscrite auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Nous vous faisons parvenir le certificat de contrôle dès que nous avons reçu le paiement de la dernière tranche de la facture.

 

Contrôle des installations électriques et/ou photovoltaïques

 Avant la mise en service de l’installation photovoltaïque ou, dans certains cas, d’une installation électrique, celle-ci doit être contrôlée par un organisme de contrôle agréé qui effectue également un examen de conformité.

Cet organisme vérifie si l’installation est conforme aux exigences du Règlement général sur les installations électriques (RGIE).

À cet effet, WinWatt prend contact avec l’organisme de contrôle agréé. L’acheteur s’engage à accorder le libre accès aussi bien à l’employé de cet organisme de contrôle qu’au représentant de WinWatt.

WinWatt ne peut être tenu responsable si l’agrément n’est pas accordé en raison de l’état obsolète ou défectueux de l’installation électrique du client.